Conditions de revenu pour l’éligibilité au PTZ (Prêt à Taux Zéro)

Une personne célibataire vivant en zone B2 avec un revenu fiscal de référence de 28 000 euros se voit refuser le Prêt à Taux Zéro. En revanche, un couple sans enfant en zone C, avec 31 000 euros, conserve ses chances d’y accéder. Tout dépend du lieu, du nombre d’habitants et du type de projet immobilier envisagé.

Le calcul s’effectue sur la base du revenu fiscal de tous les occupants, y compris les enfants à venir, en prenant comme référence l’année N-2. Ce mode de calcul peut écarter certains ménages dont la situation a récemment changé. Les règles d’attribution sont précises et peuvent évoluer avec le temps.

Le PTZ : un coup de pouce pour les futurs propriétaires

Le prêt à taux zéro accompagne depuis plusieurs années ceux qui veulent franchir le cap de l’achat immobilier. Ce dispositif, porté par l’État, vise à favoriser l’accession à la propriété pour la résidence principale. Le principe est limpide : une part du crédit immobilier est accordée sans intérêts, à condition de satisfaire à des critères bien définis.

Pour bénéficier du PTZ en France, il faut notamment ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Le système cible donc ceux qui s’installent pour la première fois, ou du moins ceux qui n’ont pas récemment possédé leur logement. Le PTZ ne couvre qu’une fraction du prix d’achat, mais ce soutien peut modifier l’équilibre du financement.

La localisation (zone A, B1, B2, C) reste un facteur clé. Le montant prêté dépend aussi bien de l’emplacement du logement que du nombre d’occupants. Les plafonds bougent chaque année, suivant la pression immobilière et les écarts de prix notoires entre les grandes villes, la région parisienne et les territoires ruraux.

Le PTZ s’applique à l’achat dans le neuf, mais aussi dans l’ancien si des travaux sont prévus. Il se révèle souvent déterminant, en particulier là où l’apport personnel est difficile à réunir. Sur le terrain, le prêt à taux zéro s’associe à d’autres solutions : prêt immobilier classique, prêt accession sociale ou encore montages comme le bail réel solidaire.

Quels revenus pour être éligible au prêt à taux zéro ?

La condition de revenu pour accéder au PTZ ne tient pas en un seul chiffre. Le calcul s’appuie sur le revenu fiscal de référence du foyer, ajusté à la situation familiale et à la localisation du logement. Un plafond de ressources doit être respecté, lequel varie selon la zone géographique (zone A, B1, B2, C) et le nombre de personnes dans le ménage.

Au moment de la demande, l’administration examine le revenu fiscal de référence de l’année N-2. Par exemple, pour une demande déposée en 2024, il s’agira de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022. Les plafonds sont régulièrement actualisés, et la zone du logement influe directement sur le seuil à ne pas dépasser.

Voici comment sont répartis les plafonds selon les zones :

  • Zone A (Paris, petite couronne, littoral méditerranéen) : plafond maximal.
  • Zone B1 (grandes agglomérations), B2 (villes de plus de 50 000 habitants), C (reste du territoire) : plafonds dégressifs.

Le but affiché : réserver le prêt à taux zéro aux ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Il faut aussi tenir compte du coût global de l’opération : si le plafond est dépassé, le PTZ ne sera pas accordé. Le calcul varie selon le projet (logement neuf ou ancien à rénover), chaque situation disposant de ses propres critères.

Le montant du PTZ est donc directement lié à la tranche de revenus et au prix du logement dans la zone visée. Là où le marché est tendu et les prix élevés, les conditions d’accès sont plus strictes. La réglementation cherche à orienter ce dispositif vers ceux qui en ont réellement besoin, dans un contexte où devenir propriétaire relève parfois du parcours du combattant.

Famille dans une cuisine lisant des lettres officielles avec une tablette

Estimer votre droit au PTZ et anticiper les avantages ou limites

Avant d’aller plus loin, la simulation PTZ s’impose. Un simulateur de PTZ fiable, comme celui de l’ANIL ou d’une banque reconnue, permet de confronter vos revenus, la composition du foyer, la zone géographique et le coût total de votre projet. En quelques minutes, vous obtenez le montant PTZ auquel vous pouvez prétendre, la part du projet finançable sans intérêts, mais aussi les limites à anticiper : le plafond dépend du prix des logements dans votre secteur et du nombre d’occupants.

Cet outil affine la stratégie de financement. Le PTZ ne finance jamais la totalité d’un achat immobilier. Il se complète avec un prêt immobilier classique, un prêt accession sociale ou l’apport du ménage. Autre caractéristique notable : le différé de remboursement, propre au prêt à taux zéro, allège le budget pendant les premières années, mais la durée et le montant des mensualités varient selon les revenus et la zone.

Le remboursement PTZ débute après une période sans mensualités, qui peut aller jusqu’à 15 ans dans certains cas. Il faut donc évaluer sa capacité à honorer les échéances par la suite. Le PTZ s’adresse à ceux qui veulent faire de leur bien une résidence principale, souvent pour leur première acquisition, et certaines règles encadrent la revente ou le transfert du prêt. Les exigences en matière de diagnostic de performance énergétique se renforcent, notamment pour l’ancien. D’autres options, comme le bail réel solidaire ou la location-accession, complètent la boîte à outils du financement immobilier.

Devenir propriétaire grâce au PTZ, c’est naviguer entre plafonds, zones et montages financiers, mais aussi saisir, parfois, la dernière marche vers la clé de son propre logement.

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