1 500 euros. C’est le montant moyen d’une franchise auto en France, et ce chiffre ne tient aucun compte de la notion de faute. Voilà qui a le mérite de clarifier le terrain : être victime d’un accident sans rien avoir à se reprocher ne vous épargne pas toujours l’addition. Les compagnies d’assurance appliquent la franchise, parfois systématiquement, et ne la restituent que si le tiers responsable est identifié et solvable. Clauses de recours direct ou garanties « protection du conducteur » peuvent inverser la tendance, mais seulement dans des circonstances précises, et rarement sans effort administratif. D’un contrat à l’autre, la règle change. Pour espérer un remboursement, impossible d’échapper à une démarche active auprès de son assureur. Les délais, eux, s’étirent selon la rapidité à laquelle l’assureur adverse procède au versement.
Comprendre la franchise en assurance auto : ce que tout conducteur doit savoir
La franchise surgit à chaque signature de contrat d’assurance auto, mais rares sont ceux qui en saisissent toutes les subtilités. Qu’elle soit fixe, proportionnelle ou relative, chaque formule pose ses propres règles, et le montant de franchise varie selon les contrats. Son objectif ? Protéger l’assureur des petits sinistres, inciter le conducteur à la prudence et contenir les coûts globaux. En cas d’accident, l’assuré doit alors régler cette somme, même sans avoir commis la moindre faute.
Pour s’y retrouver, voici les principaux types de franchises que l’on retrouve sur le marché :
- Franchise fixe : un montant clairement défini, que l’assuré doit payer peu importe le montant des dommages.
- Franchise proportionnelle : calculée en pourcentage du coût du sinistre, dans la limite d’un plafond fixé au contrat.
- Franchise relative : si le préjudice dépasse un certain seuil, l’assuré n’a rien à payer ; sinon, la franchise s’applique.
Le rachat de franchise attire de plus en plus d’automobilistes. Cette option, généralement payante, transfère la totalité du risque à l’assureur. Elle permet d’éviter toute avance de frais en cas de sinistre, mais se traduit par une prime d’assurance plus élevée. Et le bonus-malus dans tout ça ? Lors d’un accident non responsable, le coefficient du conducteur reste inchangé, mais la franchise peut être prélevée malgré tout. L’assurance auto tous risques promet des couvertures étendues, mais n’efface pas la franchise sauf si elle a été rachetée. Du côté de l’assurance auto au tiers, la protection s’arrête aux dégâts causés à autrui, sans prise en charge des dommages subis par l’assuré.
Dans certaines situations, alcoolémie ou défaut de permis, par exemple, la prime d’assurance peut s’envoler, même sans responsabilité directe. La franchise, elle, s’applique ou non selon les termes du contrat, sans état d’âme.
Accident non responsable : qui paie la franchise et dans quelles circonstances ?
Après un accident non responsable, l’incertitude règne, surtout sur la question de la franchise. La règle générale : quand le tiers responsable est clairement identifié, l’assuré n’a rien à régler à ce titre. L’assureur avance parfois la somme, puis se retourne vers la compagnie adverse pour se faire rembourser. Dans ces cas-là, le conducteur n’a pas à supporter la franchise accident.
Mais le scénario s’obscurcit si le responsable s’évanouit dans la nature ou refuse de s’identifier. Beaucoup en font l’expérience : choc sur un parking, fuite du conducteur en tort, véhicule non assuré… Dans ces situations, la franchise s’impose, même sous assurance auto tous risques. La plupart des contrats l’appliquent dès lors que le responsable reste hors de portée.
Dans certains cas, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut intervenir. Il indemnise les victimes d’accident de la route en cas de tiers non assuré ou non identifié. Pourtant, la totalité de la franchise n’est pas toujours remboursée, et la procédure exige patience et persévérance.
Tout dépend alors du contrat souscrit. Une assurance auto au tiers n’indemnise pas les dommages matériels subis par l’assuré si le tiers n’est pas identifié, sauf recours au FGAO. En tous risques, l’indemnisation est conditionnée par l’application de la franchise, à moins d’avoir opté pour le rachat de franchise.
Vos droits face à la franchise après un accident dont vous n’êtes pas responsable
Pas de modification du bonus-malus quand la responsabilité de l’accident ne repose pas sur vous. Grâce à la convention IRSA, les assureurs accélèrent le processus : la victime est indemnisée par sa propre compagnie, qui réclame ensuite le remboursement à la compagnie du responsable. Pour l’assuré, aucun impact immédiat : l’assureur peut avancer la franchise, puis la restituer une fois la somme récupérée.
Mais si le tiers responsable demeure introuvable, l’intervention du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) devient nécessaire. La démarche n’est pas de tout repos, et le remboursement de la franchise dépend du dossier présenté. Sous assurance auto tous risques, la franchise accident s’applique en règle générale si le responsable n’est pas identifié. Pour une assurance au tiers, il n’y a pas d’indemnisation sur les dommages matériels sans l’appui du FGAO.
La loi Badinter protège les victimes d’accidents de la route, y compris lorsque le conducteur a consommé de l’alcool ou conduit sans permis, sauf s’il s’agit d’une faute volontaire. Cette loi garantit la prise en charge des dommages corporels, mais la franchise montant restant à la charge de l’assuré n’est pas forcément couverte.
Il est donc crucial d’examiner en détail les options de votre contrat assurance. Certains offrent la possibilité de rachat de franchise, qui évite d’avancer des frais après un accident non responsable. Étudiez les conditions générales : chaque ligne compte pour défendre vos droits.
Démarches à suivre pour contester ou obtenir le remboursement de la franchise
Pour récupérer la franchise après un accident non responsable, il faut commencer par remplir un constat amiable. Ce document, véritable pièce maîtresse du dossier, précise la responsabilité de chacun. Une case oubliée ou un croquis imprécis peut compliquer la procédure auprès de votre assureur.
Lorsque le tiers responsable est identifié, transmettez le constat au plus vite à votre compagnie. Une phase d’expertise aura lieu : un expert estime les dommages et son rapport servira de base à la demande de remboursement. En cas de litige sur la responsabilité ou le montant, il est possible de solliciter une contre-expertise.
Si le tiers responsable ne peut être identifié, la procédure prend un autre tournant. Il faut alors saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Cette démarche requiert un dossier solide : procès-verbal de police, justificatifs de propriété, preuves des préjudices subis. Le FGAO étudie la demande et décide de l’indemnisation éventuelle, franchise comprise.
Quelques réflexes à adopter pour maximiser vos chances :
- Gardez tous les échanges avec votre assureur.
- Formulez clairement votre demande de remboursement de la franchise, en joignant toutes les pièces nécessaires.
- Vérifiez les délais de prescription mentionnés dans votre contrat assurance.
Il arrive que certaines compagnies remboursent la franchise d’elles-mêmes, dès lors qu’elles ont récupéré la somme auprès de l’assureur adverse. Surveillez alors attentivement votre relevé d’indemnisation : une bonne surprise peut s’y glisser.
En matière de franchise, la réalité dépasse souvent la théorie. Entre attente, démarches et subtilités contractuelles, chaque accident impose son lot de défis. Mais savoir où regarder et comment agir, c’est déjà reprendre la main sur la suite des événements.
