Impossible d’ignorer la règle : depuis 2005, les banques françaises n’ont plus le droit de prélever des frais de clôture sur les comptes courants. Pourtant, alors que la loi paraît claire comme de l’eau de roche, la réalité se révèle plus nuancée. Certains organismes financiers ont trouvé la parade, multipliant les commissions détournées ou les retenues sur des produits annexes au moment de fermer un compte.
Résilier un compte ne rime pas toujours avec gratuité. Des frais inattendus peuvent surgir, liés à des incidents de paiement, à la gestion de produits satellites ou à la délivrance de pièces officielles. Face à ces pratiques discrètes, de nombreux clients se retrouvent à devoir régler des sommes qu’ils n’avaient pas anticipées à la fermeture de leur compte.
Clôturer un compte bancaire : ce que ça implique vraiment
Mettre fin à un compte bancaire ne se limite pas à envoyer un courrier recommandé. Derrière la démarche, chaque banque applique ses propres exigences, définies dans la convention de compte. On découvre vite que la procédure varie selon la nature du compte : compte individuel, compte joint, compte professionnel… rien n’est figé.
Avant toute fermeture de compte, un point s’impose sur le solde. S’il affiche une somme négative, impossible d’avancer : la clôture est bloquée et les pénalités tombent. À l’inverse, un solde positif devra être transféré vers le compte de votre choix. Attention aussi aux opérations en cours : virements, prélèvements, chèques encore en circulation. La moindre opération oubliée peut générer des frais imprévus.
Voici les étapes à ne pas négliger pour une fermeture efficace :
- Restituer tous les moyens de paiement : carte, chéquier, accès en ligne.
- Envoyer une lettre de résiliation signée avec la photocopie d’une pièce d’identité.
- Respecter le préavis imposé par la banque.
La procédure de clôture ne laisse pas de place à l’improvisation. Le code monétaire et financier donne dix jours ouvrés à la banque pour traiter la demande, mais ce délai se rallonge pour un compte inactif ou un compte joint. Dès que d’autres produits sont associés (succession, compte à terme, PEL, CEL), la réglementation ajoute son lot de subtilités. Il devient alors indispensable de passer en revue l’ensemble de vos contrats avant de valider la fermeture.
Frais de clôture : à quoi s’attendre et comment les éviter ?
Les frais de clôture d’un compte bancaire soulèvent toujours des interrogations. Bonne nouvelle pour les comptes courants : la majorité des banques ne les appliquent plus. Depuis 2005, demander la clôture d’un compte de dépôt ou à vue ne doit pas générer de facturation directe. Mais l’histoire ne s’arrête pas là : des exceptions persistent pour d’autres produits.
Il existe plusieurs situations où des frais restent d’actualité :
- Les comptes à terme, PEL ou CEL sont encore concernés par des frais spécifiques en cas de clôture anticipée. Le montant dépend du contrat, du capital épargné et de la durée restante.
- En cas de décès du titulaire, la banque peut prélever des frais bancaires lors de la liquidation d’un compte succession. Le montant varie selon l’établissement et la complexité du dossier.
- Des incidents de paiement non réglés avant la fermeture entraînent des pénalités supplémentaires, facturées lors de la clôture.
Dans la pratique, certains établissements facturent encore au prorata les frais de tenue de compte jusqu’à la date de clôture. D’autres prélèvent des frais pour la délivrance d’un chèque de banque ou pour la gestion des dernières opérations. Prendre le temps de lire la convention de compte permet d’éviter les mauvaises surprises.
Pour s’en prémunir, quelques réflexes à adopter : régulariser les incidents de paiement, fermer les produits annexes (assurance-vie, PEL, CEL) à l’avance, et réclamer un relevé détaillé des frais appliqués. La transparence est un droit du client, pas une option.
Conseils pratiques pour une fermeture de compte sans mauvaise surprise
Mettre un terme à un compte bancaire demande une organisation sans faille. Le plus efficace : avancer étape par étape. Dès le départ, vérifiez le solde du compte. Selon qu’il soit créditeur ou débiteur, les démarches ne seront pas les mêmes. Pensez à transférer vos fonds vers la nouvelle banque, à solder les opérations en suspens et à prévenir vos créanciers et débiteurs du changement de coordonnées.
Le service de mobilité bancaire est un allié précieux. Ce dispositif, proposé gratuitement dans la plupart des banques, automatise le transfert de vos opérations récurrentes (prélèvements, virements) d’une banque à l’autre. Grâce à la loi Macron de 2017, ces transferts se font sans interruption et limitent les oublis.
Rendez tous vos moyens de paiement : carte bancaire, chéquier, carte Nickel, carte Wise. Selon la banque, vous devrez parfois les restituer physiquement ou fournir une attestation de destruction. Gardez une trace écrite de chaque étape. L’envoi d’une lettre de clôture de compte ou d’une lettre de résiliation en recommandé, accompagnée d’une copie de pièce d’identité, permet de sécuriser la procédure en cas de désaccord.
Restez vigilant sur les opérations en cours jusqu’à ce que la fermeture soit effective. Un chèque non encore encaissé ou un prélèvement oublié peut faire basculer le compte dans le rouge, générant ainsi des frais. Chaque détail de la convention de compte compte : relisez-la attentivement pour éviter toute déconvenue.
Changer de banque, ce n’est pas juste une formalité administrative. C’est un passage à négocier avec méthode pour éviter les pièges. Un dossier bien ficelé, c’est la promesse de partir la tête haute, sans arrière-pensée ni mauvaise surprise au courrier du lendemain.
